Politique de propriété intellectuelle et licences

1 – Titularité des droits

Tous les templates, codes sources, éléments graphiques et contenus créés par Johanwebstudio sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le Prestataire, Callens Johan, reste titulaire des droits sur ses créations, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat ou devis.

2 – Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible sur les templates achetés. Sauf mention contraire, cette licence comprend :

• Usage personnel et/ou commercial autorisé pour les projets du Client.
• Modification des templates autorisée dans le cadre de l’usage prévu.
• Revente, redistribution ou partage interdits sans accord écrit préalable du Prestataire.

3 – Exceptions

Les images issues de Unsplash et les icônes provenant de Lucid/React restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumises à leurs licences propres. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces ressources tierces.

4 – Durée et territoire

La licence est accordée pour une durée illimitée et sur un territoire mondial, sauf stipulation contraire dans le contrat ou le devis.

5 – Sanctions

Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence et ouvrir droit à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6 – Contact

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou aux licences, le Client peut contacter :
Callens Johan – Johanwebstudio
141 Grand’Rue, 30270 Saint-Jean-du-Gard, France
Email : contact@johanwebstudio.fr