Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre Callens Johan (ci‑après « le Prestataire » ou « Johanwebstudio »), auto‑entrepreneur immatriculé sous le SIRET 79058390000028, et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

1 – Objet

Les présentes CGPS définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de développement web, design, création et vente de templates, maintenance et services associés. Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique reprenant les éléments essentiels (description des prestations, prix, délais, livrables).

2 – Devis et conclusion du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. Le devis signé par le Client ou l'acceptation expresse par email vaut conclusion du contrat. Le devis précise la nature des prestations, les livrables, le planning, le prix et les conditions de paiement. Les modifications demandées après validation du devis feront l'objet d'un avenant et pourront entraîner une révision des délais et tarifs.

3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et peuvent être majorés des taxes applicables. Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de [pourcentage ou montant] est exigible à la signature du devis.
• Le solde est payable à réception de facture selon les échéances indiquées sur le devis.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal majoré de [x]% et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être due.

Coordonnées bancaires / RIB : [à renseigner].

4 – Délais et livrables

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Les retards imputables au Client (retard de validation, absence de contenu, etc.) suspendent les délais contractuels.

5 – Modifications et demandes supplémentaires

Toute demande de modification substantielle après validation des livrables fera l'objet d'un devis complémentaire. Les corrections mineures prévues au devis sont incluses dans le périmètre initial.

6 – Propriété intellectuelle et licences

Sauf disposition contraire stipulée dans le devis, le Prestataire conserve la propriété des droits d'auteur sur les créations, codes sources et éléments graphiques fournis. Le Client reçoit une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible pour l'usage prévu au contrat.

Pour la vente de templates : le Prestataire peut proposer différentes licences (usage personnel, usage commercial, licence étendue). Les conditions précises (droits de modification, revente, nombre d'installations) sont définies dans la licence jointe au produit.

Exceptions : les images issues d'Unsplash et les icônes Lucid/React sont soumises aux licences de leurs auteurs et ne sont pas cédées au Client au-delà des droits d'usage prévus par ces licences.

7 – Confidentialité et données personnelles

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis au Prestataire.

8 – Garanties et limitations de responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et conformément aux règles de l'art. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé au Client au titre de la mission concernée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial résultant de l'utilisation des livrables.

9 – Maintenance et support

Les prestations de maintenance et support sont proposées en option et font l'objet d'un contrat distinct ou d'une clause spécifique dans le devis. Les interventions hors périmètre feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

10 – Hébergement

Sauf accord contraire, l'hébergement n'est pas inclus dans la prestation. Le Prestataire peut recommander ou gérer l'hébergement via des prestataires tiers (ex. Vercel, OVH) ; ces services sont facturés séparément et soumis aux conditions des prestataires concernés.

11 – Force majeure

Les obligations du Prestataire sont suspendues en cas de force majeure. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

12 – Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les sommes dues au titre des prestations réalisées resteront exigibles.

13 – Archivage et conservation

Les documents comptables et factures sont conservés conformément à la législation en vigueur. Les données clients sont conservées selon les durées précisées dans la Politique de confidentialité.

14 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGPS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du département du Gard.

15 – Contact

Éditeur / Prestataire : Callens Johan – Entrepreneur individuel
Adresse : 141 Grand’Rue, 30270 Saint-Jean-du-Gard, FRANCE
Email : contact@johanwebstudio.fr
Téléphone : [à renseigner]